Règlement
Règlement intérieur
Les conditions d’adhésion sont les suivantes :
- avoir pris connaissance des statuts, et du règlement intérieur de l'association et s'être engagé à les respecter;
- avoir correctement rempli son formulaire d'adhésion ;
- avoir joint le montant de la cotisation ;
- être âgé de plus de 16 ans ;
- Si âgé de moins de 16 ans , être sur l’adhésion « familiale » d'un adulte ayant la responsabilité légale.
- être accepté par le Président, ou par décision du Bureau.
Cotisation
La cotisation annuelle, fixée par le conseil d'administration, est valable pour 12 mois à compter de la date d’adhésion.
Période d'activité
La période de référence de l'activité de l'ACPI est l'année scolaire.
Les activités de l'ACPI sont suspendues pendant les vacances scolaires.
Participation aux activités de l’ACPI
Seuls les adhérents à jour de leur cotisation sont autorisés à participer aux activités de I'ACPI.
Les activités sont bénévoles.
Que ce soit dans les locaux de l'ACPI ou à l'occasion de ses activités ou manifestations, tout démarchage ou prospection commerciales, au sein de l'ACPI, est strictement interdit sous peine d'exclusion.
Par dérogation, et avec l'accord du représentant du conseil d'administration ou du bureau, des activités peuvent être suivies par des personnes non-membres, à titre d'essai ou de promotion en vu d'une perspective d'adhésion.
Les adhérents se doivent de consulter régulièrement le planning des prochaines activités et se faire inscrire nominativement sur les fiches de réservation ou de pré inscription pour réserver un ordinateur ou une place pour les sessions de présentation des modules.
L'utilisation du matériel de l'ACPI nécessite la présence d'un encadrant, détenant les clés des locaux, responsable de la sécurité et de l'application du règlement intérieur.
Comportement
- L’ACPI est un espace entièrement non-fumeur.
- Il est strictement interdit de consommer de la nourriture ou des boissons dans les salles informatiques.
- Le comportement envers les autres membres doit être conforme aux bons usages de vie en société.
- Chaque utilisateur doit laisser son poste de travail tel qu’il l’a trouvé, c'est à dire:
- ordinateur éteint,
- chaise rangée.
Supports de présentation et documents
Quels qu’en soient la forme et le support, le contenu rédigé, des fascicules pédagogiques et d'exercices qui sont remis aux adhérents, est protégé par le droit d’auteur. Les supports distribués sont strictement personnels, ils ne doivent pas être divulgués.
Les manuels d’apprentissage, les documentations techniques et tous les documents reliés sont à utiliser sur place et ne doivent en aucun cas quitter l’ACPI.
Si un encadrant le permet, ils pourront être empruntés sous réserve de remplir correctement une fiche de prêt de matériel.
Manipulation des supports
Dans le cas où pour certaines séquences des clés USB ou des CD/DVD Rom sont prêtés la restitution sera faite impérativement à la fin de la séquence.
Les ressources de L’ACPI
Nous désignons par le terme “ressources” tous les éléments matériels ou immatériels qui sont mis à disposition des adhérents.
Les ressources (ordinateurs, imprimantes, scanners, accès Internet…) mises à disposition le sont à des fins non professionnelles.
L'utilisation des ressources informatiques, l’usage des services Internet, ainsi que celui du réseau informatique ne sont autorisés à l’ACPI que dans le cadre de l'activité associative des utilisateurs.
L'utilisation des matériels de gestion de l'ACPI (téléphone, photocopieur, vidéoprojecteur, rétroprojecteur, etc.) est soumise à l'accord du représentant du Conseil d'Administration ou du Bureau.
La connexion d'un équipement sur le réseau est soumise à autorisation et ne peut en aucun cas être détournée , même temporairement, au bénéfice d'un tiers.
Introduction de matériels ou de logiciels
Seuls les administrateurs du système informatique sont habilités à introduire dans sa configuration de nouveaux matériels ou logiciels.
En cas de besoin spécifique, tout utilisateur devra en faire la demande expresse auprès du Président.
Le Bureau en concertation avec les administrateurs de l’ACPI, étudieront la demande d’installation avant d’apporter une réponse.
Règles de sécurité et de bon usage
Tout utilisateur est responsable de l’usage des ressources informatiques et du réseau auxquels il a accès. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité informatique de l’association.
L'utilisation des ressources doit être raisonnable afin d’éviter leur saturation ou leur détournement.
L’adhérent doit respecter les règles suivantes :
- choisir un mot de passe sûr (ex : mélange de chiffres et de lettres avec un minimum de six caractères),
- les mots de passe sont confidentiels, en aucun cas ils ne doivent être communiqués à des tiers,
- ne pas mettre à la disposition d'utilisateurs non autorisés un accès aux systèmes ou aux réseaux, à travers des matériels dont il a l'usage,
- ne doit pas quitter son poste de travail sans se déconnecter, le verrouiller ou en laissant des ressources accessibles (ex : photos, clé USB, CD Rom…),
- ne pas utiliser ni essayer d'utiliser des comptes autres que le sien,
- ne pas masquer sa véritable identité,
- ne pas tenter de lire, de modifier, de copier ou de détruire des données autres que celles qui lui appartiennent en propre.
- Ne pas stocker de données contraires à la législation.
- Ne pas faire de téléchargements illégaux.
L'utilisateur s'engage à ne pas apporter volontairement des perturbations au bon fonctionnement des systèmes informatiques et des réseaux par des manipulations illicites du matériel ou par l'introduction de logiciels, de quelque nature ou origine qu’ils soient.
Respect de la législation concernant les logiciels
Pour quelque usage que ce soit, il est strictement interdit d'effectuer des copies de logiciels protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Messagerie
Chaque utilisateur pourra se mettre en liaison avec sa (ou ses) messagerie(s).
La taille des messages électroniques, y compris les pièces jointes envoyées, sont limités à 2 Mo.
Pour l'usage de sa messagerie personnelle à partir de l'ACPI, l'adhérent s'engage à respecter les mêmes limites que ci dessus.
Internet
La consultation de sites Web à titre privé est autorisée dans la mesure seulement où cette navigation n’entrave ni ne gêne la bonne marche du travail des autres adhérents.
La consultation et le téléchargement du contenu de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère pornographique, pédophile, xénophobe ou raciste peuvent constituer une infraction pénale et sont strictement interdits.
Tout acte délictueux engagera la seule responsabilité de son auteur qui sera radié de l'Association. Dans certain cas la législation nous contraint de le signaler aux autorités compétentes
Analyse et contrôle de l’utilisation des ressources
Les administrateurs se réservent le droit de contrôler et d’analyser l’utilisation des ressources matérielles, logicielles de l’association, ainsi que les échanges via le réseau.
Les utilisateurs sont avertis que les administrateurs du système d'information peuvent avoir accès à l’ensemble de ses composants ainsi que de l'ensemble des données à n’importe quel moment, et cela en vue d’effectuer tout acte de maintenance, de protection du système d’information ou de contrôle du respect des pratiques légales.
Sauvegarde
Il est de la responsabilité de chacun d’assurer la sécurité de ses données : sauvegarde dans votre espace personnel, disquettes, clé USB, etc.
L’ACPI ne peut être tenue responsable en cas de perte de données, totale ou partielle.
Matériels
Les machines, claviers, souris, imprimantes et autres matériels ne doivent pas être déplacés, ni manipulés, ni ouverts, ni échangés d’un poste à l’autre.
Seuls les membres habilités sont autorisés à intervenir sur le matériel.
Impressions
Pour préserver les ressources de l’ACPI, il est demandé à chacun de limiter lses impressions aux seuls documents indispensables et de réutiliser le papier en brouillon manuel.
Il est interdit de remettre du papier déjà imprimé ou votre propre papier dans une imprimante. Si nécessaire seuls les membres habilités sont autorisés à intervenir
Virus et autres nuisances
Il est strictement interdit de modifier la configuration des logiciels de sécurité informatique ou d’en altérer le fonctionnement.
Pour éviter la propagation des virus, aucun support – disquette, CD, DVD, clé USB, disque dur externe, etc.–
qui n’aura pas été analysé par un antivirus à jour ne doit être introduit au sein de l’ACPI.
Toute découverte de virus doit être signalée immédiatement à l'encadrement.
Informatique et libertés
Les informations fournies lors de votre adhésion restent confidentielles et uniquement pour les besoins de l'Association.
En application de l'article 27 de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant.
Pour l'exercer, vous pouvez à tout moment modifier les informations qui vous concernent, par courrier adressé à l’ACPI.
Diffusion
Le présent règlement est affiché à l’entrée de l’ACPI.
Il est porté à la connaissance de chaque adhérent lors de son adhésion.
L’encadrement a pour mission de faire respecter les statuts et le règlement intérieur
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Fait à Chamalières le 30 avril 2012