Statuts

ASSOCIATION CHAMALIEROISE POUR LA  PROMOTION DE L'INFORMATIQUE

jeudi 10 septembre 2015

STATUTS

 

TITRE 1 - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1 - Constitution  - Durée – Siège Social :

Entre toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, il est constitué, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, une Association qui prend le titre de :

"ASSOCIATION CHAMALIEROISE POUR LA PROMOTION  DE L'INFORMATIQUE"

Sa durée est illimitée.

Son siège social est situé à la Maison des Associations,13,rue des Saulées, 63400 Chamalières,

Il peut être transféré à tout autre adresse décidée par son Conseil d'Administration.

Article 2 - Objet – Moyens d’action :

L'ASSOCIATION CHAMALIEROISE POUR LA PROMOTION DE L'INFORMATIQUE à pour objet :

  • de partager entre tous ses membres, les techniques et les connaissances de ses adhérents dans le domaine de l'utilisation de l'informatique et des  techniques associées..
  • de répondre aux besoins liés au développement de l'usage de la micro-informatique  et des  techniques associées..dans les domaines professionnels, individuels, scolaires et associatifs. 

L'Association se définit principalement comme un organisme à caractère éducatif sans but lucratif.

Elle s'interdit toute manifestation de caractère politique ou confessionnel. Ses moyens d'action sont :

  • la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques,
  • la publication éventuelle d'une revue,
  • les conférences,
  • les contacts avec des Associations ayant des buts similaires à ceux énoncés ci-dessus ou avec des professionnels de l'informatique,
  • l'organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'Association.

Article 3 - Composition:

L'Association se compose d'adhérents, membres actifs, membres associes, membres bienfaiteurs et membres d'honneur.                                       

a/ Les membres actifs :

Est appelée membre actif, la personne physique qui participe régulièrement aux activités et contribue donc activement à la réalisation des objectifs de l'association. Il paie une cotisation annuelle, déterminé par le Conseil d’Administration et possède un droit de vote d'une voix à l'assemblée générale s'il est âgé de plus de 16 ans le jour du vote. . Il est éligible au Conseil d'Administration.s'il est âgé de plus de 18 ans le jour du vote.

La qualité de membre actif est étendue au conjoint et aux enfants moyennant une majoration de cotisation annuelle déterminé par le Conseil d’Administration

b/ Les membres associés :

Est appelée membre associé, la personne morale désireuse de participer aux objectifs de l'association pour bénéficier des services rendus par celle-ci

La cotisation d'un membre associé est déterminé par le Conseil d’Administration.

Les membres associés  possèdent un droit de vote d'une voix à l'assemblée générale.

c / Les membres bienfaiteurs :

Sont dénommés membres bienfaiteurs, les membres actifs désireux de soutenir les objectifs de l'association par le paiement d'une cotisation par le Conseil d’Administration

d/ Les membres d'honneur :

Ce titre peut être décerné par le Conseil d'administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'Association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation et ne sont pas délibératifs.

Article 4 – Cotisations.

Le montant des diverses cotisations est fixé par le Conseil d'administration sur proposition de son bureau, compte tenu des objectifs et budget prévisionnel présentés.

Article 5 - Conditions d’adhésion :

L'adhésion est sujette à l'acceptation par le Président, ou par décision du bureau, du bulletin d'adhésion rempli par toute personne physique, qui s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur, et à s'acquitter de sa cotisations annuelle.

Toute personne  active au plan professionnel dans le domaine informatique ne peut devenir adhérente que si elle s'interdit de démarcher, en interne auprès des autres adhérents, pour son propre compte ou pour celui de son employeur.

L'admission des membres associés est prononcée par le Conseil d'administration lequel, en cas de refus, n'est pas tenu de faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur qui s'engagera à respecter les présents statuts et le règlement intérieur.

Article 6 - Démission-Radiation-Exclusion :

La qualité de membre se perd :

  1. par décès,
  2. par démission adressée au Président de l'association après paiement de la cotisation échue de l'année en cours,
  3. par radiation pour non paiement de la cotisation et suivant les modalités prévues dans le règlement intérieur
  4. par exclusion prononcée par le Conseil d'administration pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. Le membre concerné, pourra s'il le souhaite fournir des explications écrites au Conseil d'administration.

Article 7 – Responsabilité des membres

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rémunération, à raison des fonctions acceptées qui leur seraient confiées au bénéfice des autres adhérents, le principe associatif intangible étant celui d'un pur bénévolat.

 

TITRE 2 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 – Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant 8 membres au moins et 30 membres au plus, élus pour trois années au bulletin secret par l'assemblée générale et choisis en son sein parmi les membres actifs âgés de 18 ans au moins au jour de l'élection.

Les membres du Conseil sont élus pour 3 ans. Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers Les membres sortants sont rééligibles.

Nul n'est élu au premier tour s'il n'a obtenu la majorité absolue des voix des membres présents autorisés à voter. Au deuxième tour, l'élection a lieu à la majorité relative. Dans le cas où deux candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge le moins élevé.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion...) le Conseil d'administration peut pourvoir au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur ratification lors de la plus proche assemblée générale ordinaire. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à la date  d'expiration de ceux des membres remplacés.

Tout membre du Conseil qui, sans raison valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera d’office considéré comme démissionnaire.

Une  limite d'âge des Administrateur  pourra être décidée par le CA

Article 9 – Bureau

Le Conseil d'administration choisit dans son sein, et annuellement à son premier Conseil faisant suite à son Assemblée Générale annuelle, un Bureau comprenant au maximum onze membres, dont :

  • un président, qui représente l'Association, son Conseil d’Administration, son Bureau.
  • un à trois trois vice-présidents, dont un délégué,
  • un secrétaire,
  • un trésorier, (ou un Secrétaire Trésorier)
  • Cinq à sept membres.

Les membres sont rééligibles dans la limite de la durée de leur mandat au Conseil d'administration.

Article 10 – Pouvoir et fonctions du Conseil d’administration.

Le Conseil d'administration se réunit :

  • chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres,
  • au moins deux fois par an.
  • En cas de carence de son Président la convocation est assurée par le Vice Président ou en cas de carence de celui ci par le secrétaire.
  • Le Président dirige les travaux du Conseil d'administration.

Les délibérations sont prises à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés ou au scrutin secret si un tiers des membres en exprime le souhait.

En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association :

  • Il établit le budget et arrête les comptes à soumettre a l'assemblée générale. Il arrête l'ordre du jour de l'assemblée générale.
  • Il décide du montant des diverses cotisations.
  • Il veille à l'application des statuts et prend l'initiative de toutes les démarches qui concernent les intérêts collectifs de l'association.
  • II surveille la gestion des membres du bureau.
  • Il peut s'adjoindre toute personne dont la présence semble nécessaire. La présence de cette personne étant admise par vote à l'ouverture du Conseil d'administration, celle-ci a voix consultative lors de ce Conseil.
  • Il peut nommer des délégués pour des missions déterminées et fixer des éventuelles indemnités pour frais engagés.
  • II autorise le Président et le Trésorier et tout membre du Bureau désigné à cet effet pour accomplir tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la réalisation de son objet.
  • Il peut déléguer une  partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Lors des réunions, les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre administrateur. Les pouvoirs doivent être donnés par écrit. Nul ne peut réunir plus de trois voix, la sienne comprise.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Les fonctions du Conseil d'administration sont gratuites. Les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de mission, de déplacement, ou de représentation sont remboursés aux membres du Conseil d'administration sur justificatifs. Ces frais seront mentionnés dans le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire.

Article 11 - Pouvoir et fonctions du bureau.

            Les Pouvoirs du Bureau sont ceux délégués par le Conseil d’Administration.

  • Le Président dirige les travaux du  Bureau et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
  • Lors d'une réunion du Bureau Le Président peut s'adjoindre toute personne compétente dont la présence lui semble nécessaire.  Si la présence de cette personne n'est pas  récusée par vote à l'ouverture du Bureau celle-ci a voix consultative lors du dit  Bureau.
  • Le Vice-président délégué seconde le Président et le remplace dans ses fonctions en cas d'empêchement.
  • Les vice-présidents peuvent être chargés de missions spéciales et suppléent aux empêchements du Président et du vice-président délégué.
  • Le trésorier tient les comptes de l'Association. Il effectue tous paiements, perçoit toutes recettes et soumet ses comptes et sa caisse aux vérifications ordonnées par le Conseil d'administration. Il rend compte personnellement à l'assemblée annuelle qui statue sur la présentation et le résultat des comptes.
  • Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il est responsable de la gestion administrative de l'Association. Il rédige les procès-verbaux des Conseils d'administration et des assemblées, s'assure de la conservation de ceux ci, et  peut par délégation du Président accomplir les démarches de déclarations en Préfecture.
  • Les autres membres apportent leur concours dans le cadre du fonctionnement de l'Association

Le Bureau se réunit au minimum avant chaque Conseil  sur convocation de son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises par délégation du Conseil d'administration à la majorité des membres présents. La voix du Président est prépondérante en cas d'égalité.

Article 12 - L’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association, à jour de leurs cotisations.

Les assemblées se réunissent:

  • sur convocation du Président de l'Association,
  • chaque fois qu'elle est convoquée par le tiers des membres du Conseil d'administration ou par le tiers de ses membres actifs ayant signé personnellement un ordre du jour précis.

Dans ce dernier cas les convocations de l'assemblée doivent être adressées dans les cinq jours du dépôt de la demande.

Les convocations doivent obligatoirement mentionner l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée.

L'assemblée ne pourra être délibérative que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Seuls auront droit de vote les membres âgés  de 18 ans au moins au jour de l'assemblée, à jour de leur cotisation et présents. Aux AG ordinaires le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.

Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le secrétaire du Bureau de l'assemblée, qui est celui de l'Association.

Il n’y a pas de quorum requis pour les seules AG ordinaires. Les décisions sont acquises à la majorité des voix des membres adhérents présents.

Article 13 – Assemblée générale ordinaire

Elle est convoquée annuellement par le Président dans les conditions prévues à l'article 12.

  • Le Président expose le rapport moral de l'Association.
  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le compte résultat le bilan à l'approbation de l'assemblée,
  • Il est procédé, au remplacement ou renouvellement des membres du Conseil sortants.

 

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire.

Convoquée dans les conditions prévues à l'article 12, elle doit, pour être valide, comprendre au moins la moitié des membres adhérents présents ou représentés plus un . Dans ce cas des pouvoirs pourront être donnés seulement par écrit. Nul ne peut réunir plus de trois voix, la sienne comprise.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise lors d'une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d'administration, et les nouveaux statuts adoptés par les deux tiers des membres présents.

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée à la demande du Conseil d'administration, que par une assemblée générale extraordinaire et adoptée  par les deux tiers des membres présents ou représentés.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet'1901 et au décret du 16 août 1901. TITRE3, selon les dispositions légales en vigueur.

 

TITRE 3 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITE

Article 15 – Les ressources de l'Association

Les ressources de l'Association se composent :

  • du produit des cotisations,
  • des subventions éventuelles de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics,
  • du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder,
  • de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 16 – Comptabilité

La comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières sera tenue (de préférence) en partie double conformément au Plan Comptable général.

 

TITRE 4- REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES -

Article 17  - Règlement intérieur

Le règlement intérieur, établi et adopté par la majorité des membres du Conseil d'administration, détermine les dispositions de détail destinées à l'application des présents statuts.
Il détermine les modalités de fonctionnement pratique des activités de l'Association et les obligations que chaque membres adhérents s'engage à respecter lors de la signature de son bulletin d'adhésion annuel.

Article 18 - Formalités administratives.

Le Président du Conseil d'administration accomplit toutes les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

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